Permis de construire Logement N° 03331824Z0006

Permis de construire n° 03331824Z0006 à Pessac pour 213 m² de logement, 4 Rue De L'elite

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 03331824Z0006

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331824Z0006 porte sur un projet situé 4 Rue De L'elite. La demande émane de DOMOFRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 213 m² 0 m² 167 m² 0 m² 46 m² 213 m²
Total 167 m² 213 m² 0 m² 167 m² 0 m² 46 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331824Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'elite, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331824Z0006, déposé en mairie de Pessac.

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