Permis de construire Logement N° 03314224J0002

Permis de construire n° 03314224J0002 à Cubnezais pour 794 m² de logement, 4 Rue Des Cournaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 03314224J0002

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314224J0002 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 4 Rue Des Cournaux. La demande émane de DOMOFRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 794 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA93. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubnezais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 575 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cubnezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 794 m² 0 m² 110 m² 0 m² 684 m² 794 m²
Total 110 m² 794 m² 0 m² 110 m² 0 m² 684 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314224J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Cournaux, à Cubnezais (33620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMOFRANCE et accordé le 26 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314224J0002, déposé en mairie de Cubnezais.

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