Permis de construire Logement N° 03331824Z0010

Permis de construire n° 03331824Z0010 à Pessac pour 2 842 m² de logement, Voie Nouvelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 03331824Z0010

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Nouvelle, le permis de construire n° 03331824Z0010 a été délivré le 21 juin 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW381, EW382. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 190 m²

Surface créée

2 842 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

2 842 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW381 EW382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Total 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 10 2 - 36
- 25,0 % 41,7 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331824Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Nouvelle, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMOFRANCE et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331824Z0010, déposé en mairie de Pessac.

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