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ARVE LOTISSEMENTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
433696127 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/10/2000

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Ain (01)

Total autorisations

64

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

44

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ARVE LOTISSEMENTS

ARVE LOTISSEMENTS est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 44 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Frans.

Profil et organisation

ARVE LOTISSEMENTS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 01400 à Châtillon-sur-Chalaronne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ARVE LOTISSEMENTS
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Section NAF
F - Construction
Division NAF
42 - Génie civil
SIRET du siège
Date de création
01/10/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ARVE LOTISSEMENTS

Activité d’urbanisme de ARVE LOTISSEMENTS

ARVE LOTISSEMENTS compte 64 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 25/08/2026, dans 36 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour ARVE LOTISSEMENTS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

64

Période couverte

25/03/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

36 communes

Évolution annuelle des autorisations de ARVE LOTISSEMENTS

ARVE LOTISSEMENTS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ARVE LOTISSEMENTS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 2 0 0
2025 2 -66,7 % 2 0 0
2024 6 +20,0 % 5 1 0
2023 5 -16,7 % 2 3 0
2022 6 +50,0 % 1 5 0
2021 4 0 % 2 2 0
2020 4 +33,3 % 0 4 0

Permis de construire et DP de ARVE LOTISSEMENTS

19 autorisations sur la période 08/06/2016 - 25/08/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Frans. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ARVE LOTISSEMENTS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
253 T Chemin Des Bruy Res Lot 2 Au Pardy, Frans (01480) PC Logement ZH534, ZH533 1 448 m² 120 m² 2024/08/29
253 T Chemin Des Bruy Res Lot 1 Au Pardy, Frans (01480) PC Logement ZH531, ZH529 1 794 m² 120 m² 2024/08/29
Lotissement Le Domaine De, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE771, ZE732 1 573 m² 645 m² 2024/07/29
Lotissement ""Les Jardins D, Confrançon (01310) PC Logement ZI426, ZI427 4 695 m² 1 397 m² 2024/04/08
Chemin Du Pellerat (Rd N_9 Le Pellerat - Lot. ""Le Clos Du Cedre 2, Garnerans (01140) PC Logement 0B1504, 0B1634 5 417 m² 985 m² 2024/01/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de ARVE LOTISSEMENTS

44 autorisations sur la période 25/03/2013 - 02/10/2024, réparties dans 31 communes, principalement à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Les 44 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Des Cretes, Anse (69480) PA AS297 2 033 m² 2024/10/02

Autorisations en 2022

5 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2891 Route D Attignat, Polliat (01310) PA ZA98 5 961 m² 2022/10/17
Route De Malet, Confrançon (01310) PA ZI207 6 152 m² 2022/06/01
760 Avenue De Thiollet, Montmerle-sur-Saône (01090) PA AH293 5 494 m² 2022/05/23
Route Des Dalles, Mézériat (01660) PA 0B1371, 0B760 10 369 m² 2022/04/21
Les Rippes, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) PA 0C1972, 0C1973 20 011 m² 2022/04/06

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemi De La Presle, Buellas (01310) PA 0A638, 0A646 61 392 m² 2017/12/07
""Le Sablon"", Loyettes (01360) PA 0A1158, 0A2859 — 2017/09/21
Le Village Et Les Thilles, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PA ZA224, ZA223 12 710 m² 2017/07/24
Rue De La Liberation Les Jardins De Lucie, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) PA ZY302P, ZY4 — 2017/06/14
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PA — — 2017/05/12

Autorisations en 2016

7 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Catelinet, Mâcon (71000) PA D937, D1330 10 360 m² 2016/12/26
Lieu- Au Giroud, Pizay (01120) PA 0A1615, 0A1515 895 m² 2016/12/05
Les Longues Raies, Bourg-Saint-Christophe (01800) PA ZE9, ZE8 — 2016/08/03
""Petite Fin"", Arbent (01100) PA AI50 6 118 m² 2016/07/19
Le Village, Civrieux (01390) PA ZO237, ZO239 11 602 m² 2016/07/11
Rue Des Carons Et Rue Des, Crêches-sur-Saône (71680) PA AL181 6 373 m² 2016/05/03
Aux Planches, Trévoux (01600) PA AB320 3 074 m² 2016/03/31

Permis de démolir de ARVE LOTISSEMENTS

1 autorisation sur la période 25/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pizay. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lieu-Dit Au Giroud, Pizay (01120) PD 0A1615 789 m² 2016/10/25

Répartition géographique des autorisations de ARVE LOTISSEMENTS

36 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Frans

7 autorisations

Châtillon-sur-Chalaronne

6 autorisations

Mâcon

5 autorisations

Pizay

4 autorisations

Rignieux-le-Franc

3 autorisations

Vaugneray

3 autorisations

Ambérieux-en-Dombes

2 autorisations

Arbent

2 autorisations

Confrançon

2 autorisations

Demandeurs comparables à ARVE LOTISSEMENTS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SERENIS
SIREN 480979863
Même secteur et même département
41 autorisations 40 PC 1 PD
IMPACT IMMOBILIER SARL
SIREN 385348834
Même secteur et même département
32 autorisations 9 PC 22 PA 1 PD
COFA
SIREN 533233581
Même secteur et même département
19 autorisations 17 PC 2 PD
SARL VIRGEOF
SIREN 397444407
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PA
NOVADE SAS
SIREN 758200521
Même secteur et même département
7 autorisations 4 PC 2 PA 1 PD
CORBIOLI
SIREN 546820077
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PA

Sources des informations sur ARVE LOTISSEMENTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ARVE LOTISSEMENTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARVE LOTISSEMENTS ?
ARVE LOTISSEMENTS est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARVE LOTISSEMENTS ?
Le profil de ARVE LOTISSEMENTS recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARVE LOTISSEMENTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARVE LOTISSEMENTS concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARVE LOTISSEMENTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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