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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00132519A0002

Permis d'aménager n° 00132519A0002 à Rignieux-le-Franc pour un terrain de 17 156 m², Lieu- Le Morillon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et autorisée le 12 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132519A0002, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PA n° 00132519A0002

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00132519A0002 a été délivré le 12 mai 2020 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Morillon. Le demandeur déclaré est ARVE LOTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 156 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE297, ZE633P, ZE631P. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rignieux-le-Franc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

17 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

04/05/2023

Autorisation

12/05/2020

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Localisation du projet à Rignieux-le-Franc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE297 ZE633P ZE631P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rignieux-le-Franc Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01325
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 156 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00132519A0002
Code commune INSEE	01325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 156 m², situé Lieu- Le Morillon à Rignieux-le-Franc (01800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et autorisée le 12 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132519A0002, déposé en mairie de Rignieux-le-Franc.

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