Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07127016J0006

Permis d'aménager à Mâcon pour 10 360 m² de terrain - Le Catelinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 26 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0006, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PA n° 07127016J0006

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07127016J0006, délivré le 26 décembre 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Catelinet, Mâcon (71000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 10 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D937, D1330, D1332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Surface du terrain

10 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D937 D1330 D1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 360 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700045
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07127016J0006
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 360 m², situé Le Catelinet, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 26 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0006, instruit par la commune de Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.