Permis d'aménager n° 07115016S0001 à Crêches-sur-Saône pour un terrain de 6 373 m², Rue Des Carons Et Rue Des
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 07115016S0001
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Carons Et Rue Des, le permis d'aménager n° 07115016S0001 a été délivré le 3 mai 2016 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ARVE LOTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 373 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Crêches-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07115016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |