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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00138312V0001

Permis d'aménager n° 00138312V0001 à Saint-Paul-de-Varax, Le Progres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PA n° 00138312V0001

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00138312V0001, délivré le 25 mars 2013 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Progres. Le dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141P, AH22, AH140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Varax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH141P AH22 AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Progres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433696127
SIRET
43369612700045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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07 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00138312V0001
Code commune INSEE 01383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Progres à Saint-Paul-de-Varax (01240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et autorisée le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138312V0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

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