Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Chalaronne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00109315V0001

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Chalaronne pour 12 142 m² de terrain - Le Grand Champ

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109315V0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PA n° 00109315V0001

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00109315V0001, délivré le 13 mai 2015 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Champ, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 12 142 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0C3311, 0C1958, 0C725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Surface du terrain

12 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3311 0C1958 0C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 142 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700045
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00109315V0001
Code commune INSEE	01093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 142 m², situé Le Grand Champ, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109315V0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.