Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07136018S0001

Permis d'aménager à Prissé pour 5 240 m² de terrain - Rue Du Quart Et Voie Commu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 12 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136018S0001, instruit par la commune de Prissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PA n° 07136018S0001

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07136018S0001, délivré le 12 mars 2019 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Quart Et Voie Commu, Prissé (71960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 5 240 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Surface du terrain

5 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 240 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07136018S0001
Code commune INSEE	71360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 240 m², situé Rue Du Quart Et Voie Commu, Prissé (71960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 12 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136018S0001, instruit par la commune de Prissé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.