Permis d'aménager n° 07136018S0001 à Prissé pour un terrain de 5 240 m², Rue Du Quart Et Voie Commu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 07136018S0001
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07136018S0001 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Quart Et Voie Commu. Le dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 5 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Prissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07136018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |