Permis d'aménager n° 00132518A0001 à Rignieux-le-Franc pour un terrain de 5 166 m², Chemi De La Vigne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 00132518A0001
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Vigne, le permis d'aménager n° 00132518A0001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE568, ZE567, ZE389P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Rignieux-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rignieux-le-Franc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignieux-le-Franc Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01325
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01 40)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |