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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06900924A0007

Permis d'aménager n° 06900924A0007 à Anse pour un terrain de 2 033 m², Route Des Cretes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06900924A0007, déposé en mairie d'Anse.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 06900924A0007

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06900924A0007 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé Route Des Cretes. Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 033 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Anse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 033 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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PA n°00116623V0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06900924A0007
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 033 m², situé Route Des Cretes à Anse (69480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 2 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06900924A0007, déposé en mairie d'Anse.

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