Permis d'aménager n° 00111522D0001 à Confrançon pour un terrain de 6 152 m², Route De Malet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 00111522D0001
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00111522D0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Malet. La demande émane de ARVE LOTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI207. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Confrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00111522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |