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Autorisations d'urbanisme à Rignieux-le-Franc

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 112 autorisations : 107 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Rignieux-le-Franc occupe la 112e place parmi les communes de l'Ain par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

112

Permis de construire

107

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Rignieux-le-Franc

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Rignieux-le-Franc. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 107 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rignieux-le-Franc
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
295 Route Du Brevet, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZC217 1 313 m² 70 m² 2026/07/10
Le Giroux, Rignieux-le-Franc (01800) PC Locaux ZE408, ZE409 Gaec Du Giroux Agricole 79 150 m² 336 m² 2026/07/03
Le Giroux, Rignieux-le-Franc (01800) PC Locaux ZE408, ZE409 Gaec Du Giroux Agricole 79 150 m² 336 m² 2026/05/26
Chemin Des Sources, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE623 1 247 m² 70 m² 2026/05/12
30 Allee Du Verger, Rignieux-le-Franc (01800) PC Mixte ZB121, ZB122 8 497 m² 298 m² 2026/04/30
30 All E Du Verger, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB123, ZB153 8 497 m² 298 m² 2025/11/28
30 All E Du Verger, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB123, ZB153 8 497 m² 102 m² 2025/11/28
1290 Route Du Brevet, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement 0D512, 0D515 750 m² 160 m² 2025/04/16
125 Rue Du Champ Fleuri Lotssement '' Quartier Bataillard 2'', Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE711 471 m² 123 m² 2025/03/14
Lieu-Dit &Quot Le Brevet&Quot, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement 0D516 523 m² 127 m² 2024/10/15
640 Rue Neuve, Rignieux-le-Franc (01800) PC Locaux ZE513 SCI Stedidaur SCI 1 435 m² 64 m² 2024/09/30
Lot Lotissement ""Le Domaine De, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE765, ZE742 A.s.t. Groupe Société 386 m² 74 m² 2024/09/30
Lot 15 - Le Domaine Du Morillon, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE777 419 m² 95 m² 2024/09/12
Lotissement Le Domaine De, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE771, ZE732 Arve Lotissements Société 1 573 m² 645 m² 2024/07/29
Route Du Brevet - Lot C Le Brevet, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement 0D480 907 m² 103 m² 2023/11/29
106 Rue Des Mesanges Domaine De Morillon Lot 6, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE737 400 m² 106 m² 2023/04/11
Lot 4 Le Domaine Du Morillon, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE739 409 m² 81 m² 2023/03/23
Lot 2 Le Domaine De Morillon Route De Morillon, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZE772 88 m² 2023/03/01
Route De Chanoz, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZB111, ZB113 2 047 m² 167 m² 2022/12/29
435 Route Du Brevet, Rignieux-le-Franc (01800) PC Logement ZC124 600 m² 121 m² 2022/12/15
Liste complète des permis de construire Encore 87 permis à consulter Voir les 107 permis de construire

Permis d'aménager à Rignieux-le-Franc

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Rignieux-le-Franc. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Rignieux-le-Franc
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Lieu- Le Morillon, Rignieux-le-Franc (01800) PA ZE297, ZE633P Arve Lotissements Société 17 156 m² 2020/05/12
Chemi De La Vigne, Rignieux-le-Franc (01800) PA ZE568, ZE567 Arve Lotissements Société 5 166 m² 2018/12/04
Lieu-Dit ""Le Bataillard"", Rignieux-le-Franc (01800) PA ZE436 Terre Habitat Amenagement Société 17 812 m² 2016/06/30
Bataillard, Rignieux-le-Franc (01800) PA ZE436P Terre Habitat Amenagement Société 2014/07/15

Permis de démolir à Rignieux-le-Franc

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Rignieux-le-Franc. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Rignieux-le-Franc
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
15 Impas Du Logis Gayot, Rignieux-le-Franc (01800) PD ZA24 2 067 m² 2020/02/21

Les autorisations d'urbanisme à Rignieux-le-Franc

Les autorisations disponibles pour Rignieux-le-Franc donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Rignieux-le-Franc (01800)

Commune rurale, Rignieux-le-Franc (01800) s'étend sur 15,0 km² et regroupe 1 098 habitants, pour une densité de 73,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 237 à 316 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rignards, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine de l'Ain. Dans le voisinage, Meximieux (01800) (494 autorisations) et Villieu-Loyes-Mollon (01800) (272 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Rignieux-le-Franc, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Rignieux-le-Franc

🏗️ La commune de Rignieux-le-Franc totalise 112 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 107 permis de construire, 4 permis d'aménager et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Terre Habitat Amenagement, Gaec Du Giroux et Arve Lotissements.

L'année la plus active est 2016 avec 25 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -20,0 %.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Rignieux-le-Franc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 1 110 m² 3
2025 4 -20,0 % 4 0 0 683 m² 4
2024 5 +25,0 % 5 0 0 1 005 m² 10
2023 4 -76,5 % 4 0 0 378 m² 4
2022 17 0 % 17 0 0 1 677 m² 15
2021 17 +13,3 % 17 0 0 1 736 m² 19
2020 15 +1 400,0 % 13 1 1 5 286 m² 13

Demandeurs les plus actifs à Rignieux-le-Franc

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Rignieux-le-Franc.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Rignieux-le-Franc. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Ain ont une population proche de celle de Rignieux-le-Franc. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Rignieux-le-Franc

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rignieux-le-Franc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rignieux-le-Franc

Adresse
5 rue de l'Église, 01800 Rignieux-le-Franc
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 61 07 61

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Rignieux-le-Franc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Rignieux-le-Franc (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Rignieux-le-Franc ?
La commune de Rignieux-le-Franc (Ain) totalise 112 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 107 PC/DP, 4 PA et 1 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Rignieux-le-Franc ?
L'année 2016 a été la plus active à Rignieux-le-Franc avec 25 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 4 autorisations ont été enregistrées.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Rignieux-le-Franc ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Rignieux-le-Franc a enregistré en moyenne 8,6 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Comment appelle-t-on les habitants de Rignieux-le-Franc ?
Les habitants de Rignieux-le-Franc sont appelés les Rignards.
5 Quelles communes voisines de Rignieux-le-Franc sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Meximieux (494 autorisations), Villieu-Loyes-Mollon (272 autorisations) et Versailleux (52 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle est la source des données de permis à Rignieux-le-Franc ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Rignieux-le-Franc incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme