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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00138922V0001

Permis d'aménager n° 00138922V0001 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour un terrain de 10 310 m², Le Petit Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et autorisée le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138922V0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PA n° 00138922V0001

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00138922V0001, délivré le 8 juin 2023 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Petit Moulin. ARVE LOTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 310 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C916, 0C908. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

10 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C916 0C908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138922V0001
Code commune INSEE	01389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 310 m², situé Le Petit Moulin à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et autorisée le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138922V0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.

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