Permis d'aménager n° 00137317H0002 à Saint-Martin-du-Frêne pour un terrain de 12 710 m², Le Village Et Les Thilles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 00137317H0002
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00137317H0002, délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village Et Les Thilles. Le dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA224, ZA223, ZA222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Frêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00137317H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |