Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Frêne pour 12 710 m² de terrain - Le Village Et Les Thilles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 00137317H0002
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Cette page présente le permis d'aménager n° 00137317H0002, délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village Et Les Thilles, Saint-Martin-du-Frêne (01430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 12 710 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA224, ZA223, ZA222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 710 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00137317H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |