Permis d'aménager n° 00109322V0001 à Châtillon-sur-Chalaronne pour un terrain de 20 011 m², Les Rippes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 00109322V0001
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00109322V0001, délivré le 6 avril 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rippes. ARVE LOTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1972, 0C1973, 0C1974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rippes
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |