Permis d'aménager n° 00142715V0002 à Trévoux pour un terrain de 3 074 m², Aux Planches
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PA n° 00142715V0002
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00142715V0002, délivré le 31 mars 2016 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Planches. Le marchand de biens ARVE LOTISSEMENTS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 074 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 320. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2022.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 074 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARVE LOTISSEMENTS, une SARL basée à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142715V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 320 à Trévoux (01600)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.