Permis d'aménager n° 00142715V0002 à Trévoux pour un terrain de 3 074 m², Aux Planches
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PA n° 00142715V0002
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00142715V0002, délivré le 31 mars 2016 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Planches. Le demandeur déclaré est ARVE LOTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 074 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142715V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 29/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |