Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00142715V0002

Permis d'aménager n° 00142715V0002 à Trévoux pour un terrain de 3 074 m², Aux Planches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PA n° 00142715V0002

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00142715V0002, délivré le 31 mars 2016 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Planches. Le marchand de biens ARVE LOTISSEMENTS porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 074 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 320. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Trévoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2022.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 074 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 074 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ARVE LOTISSEMENTS, une SARL basée à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433696127
SIRET
43369612700045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00142715V0002
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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