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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00100517V0001

Permis d'aménager à Ambérieux-en-Dombes pour 25 561 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 31 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100517V0001, instruit par la commune de Ambérieux-en-Dombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PA n° 00100517V0001

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00100517V0001, délivré le 31 juillet 2018 à Ambérieux-en-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Ambérieux-en-Dombes (01330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 25 561 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZN20, ZA197P, ZA66P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Surface du terrain

25 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieux-en-Dombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN20 ZA197P ZA66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieux-en-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01005
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 561 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700045
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00100517V0001
Code commune INSEE	01005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 561 m², situé Le Bourg, Ambérieux-en-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 31 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100517V0001, instruit par la commune de Ambérieux-en-Dombes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.