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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00138919V0001

Permis d'aménager n° 00138919V0001 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour un terrain de 6 800 m², Route De Chatillon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 21 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138919V0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PA n° 00138919V0001

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00138919V0001, délivré le 21 février 2020 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Chatillon. Le demandeur déclaré est ARVE LOTISSEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B385P, 0B384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

6 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0B385P 0B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138919V0001
Code commune INSEE	01389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 800 m², situé Route De Chatillon à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et autorisé le 21 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138919V0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.

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