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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692181900002

Permis d'aménager n° 0692181900002 à Saint-Lager pour un terrain de 22 130 m², Route De Charentay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et autorisée le 6 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692181900002, déposé en mairie de Saint-Lager.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PA n° 0692181900002

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Charentay, le permis d'aménager n° 0692181900002 a été délivré le 6 mars 2020 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ARVE LOTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Lager est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

22 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692181900002
Code commune INSEE	69218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 130 m², situé Route De Charentay à Saint-Lager (69220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et autorisée le 6 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692181900002, déposé en mairie de Saint-Lager.

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