Permis de construire Logement N° 00111523D0016

Permis de construire n° 00111523D0016 à Confrançon pour 1 397 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 00111523D0016

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2024 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111523D0016 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Jardins D. Le dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI426, ZI427, ZI429. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 695 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI426 ZI427 ZI429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433696127
SIRET
43369612700052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111523D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Jardins D, à Confrançon (01310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS et accordé le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111523D0016, déposé en mairie de Confrançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Confrançon

Autres types d'autorisations à Confrançon