Permis de construire à Bessières pour 1 066 m² de logement - 90 Bd Du Tarn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03106612W0089
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 03106612W0089, délivré le 11 février 2013 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 Bd Du Tarn, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B549, B2349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 541 m² | 1 066 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 986 m² | 2 527 m² |
| Total | 1 541 m² | 1 066 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 986 m² | 2 527 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| En résidence | 39 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550802771
- SIRET
- 55080277100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 4 (31077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106612W0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |