Permis de construire Logement N° 00615713R0007

Permis de construire n° 00615713R0007 à Vence pour un projet de logement, 9 Avenue Marcellin Maurel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 00615713R0007

Demandeur

COTE FACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615713R0007, délivré le 2 mai 2013 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Avenue Marcellin Maurel. La demande émane de COTE FACE.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB467. Ce dossier s'inscrit parmi les 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
21/11/2018
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE FACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348100785
SIRET
34810078500024
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615713R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 21/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Marcellin Maurel, à Vence (06140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE FACE et accordé le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615713R0007, déposé en mairie de Vence.

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