Permis de construire à Nîmes pour 1 938 m² de logement - Les Terrasses De La Citade
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 16 mai 2013 · Dossier PC n° 03018913P0018 · Demandeur : HABITAT DU GARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018913P0018, délivré le 16 mai 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Terrasses De La Citade, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3, 6 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM689.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 13 | 6 | 2 | - | 24 |
| - | 12,5 % | 54,2 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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