Permis de construire Logement N° 03150713W0004

Permis de construire à Saint-Paul-sur-Save pour 2 405 m² de logement - Rte De Grenade Lesqueroun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 03150713W0004

Demandeur

LESQUEROUN

Cette page présente le permis de construire n° 03150713W0004, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Grenade Lesqueroun, Saint-Paul-sur-Save (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LESQUEROUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 237 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 405 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 237 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesqueroun

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Total 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 16 - - 30
- - 46,7 % 53,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESQUEROUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792882029
SIRET
79288202900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150713W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Grenade Lesqueroun, Saint-Paul-sur-Save (31530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LESQUEROUN et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150713W0004, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Save.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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