Permis de construire à Bétheny pour 4 434 m² de logement - Rte De La Neuvillette Les Ecaves
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 13 juin 2013 · Dossier PC n° 05105512J0020 · Demandeur : L'EFFORT REMOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05105512J0020, délivré le 13 juin 2013 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De La Neuvillette Les Ecaves, Bétheny (51450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'EFFORT REMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 52 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 37 T2, 13 T3, 2 T4, dont 72 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bétheny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
| Total | 0 m² | 4 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 434 m² | 4 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements individuels | 52 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 37 | 13 | 2 | - | - | 72 |
| 27,8 % | 51,4 % | 18,1 % | 2,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105512J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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