Permis de construire Logement N° 04414312Y1152

Permis de construire n° 04414312Y1152 à Rezé pour 863 m² de logement, 37 Rue De La Baliniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De La Baliniere, à Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414312Y1152, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 04414312Y1152

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue De La Baliniere, le permis de construire n° 04414312Y1152 a été délivré le 22 mars 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN918. Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

13/12/2016

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	863 m²
Total	0 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	863 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	2	1	-	-	-	20
85,0 %	10,0 %	5,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT HERBLAIN (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414312Y1152
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De La Baliniere, à Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 22 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 2 T2 et 1 T3, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414312Y1152, déposé en mairie de Rezé.

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