Permis de construire n° 06605912A0020 à Corneilla-del-Vercol pour 384 m² de logement, Lot Le Pont Des Arenes Ilot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 06605912A0020
Demandeur
SOFIDEC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06605912A0020 a été délivré le 10 juin 2013 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Pont Des Arenes Ilot. SOFIDEC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 384 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIDEC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512142464
- SIRET
- 51214246400019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605912A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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