Permis de construire Logement N° 06412912P0014

Permis de construire n° 06412912P0014 à Billère pour 4 375 m² de logement, Rue Nungesser

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06412912P0014

Demandeur

HABITELEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nungesser, le permis de construire n° 06412912P0014 a été délivré le 7 janvier 2013 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HABITELEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 30 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 360 m²

Surface créée

4 375 m²

Variation nette

+4 375 m²

Surface totale après

4 375 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO285 AO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 375 m² 4 375 m²
Total 0 m² 4 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 375 m² 4 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
En résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 30 14 2 - 68
- 32,4 % 44,1 % 20,6 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITELEM

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095680526
SIRET
09568052600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412912P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Nungesser, à Billère (64140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITELEM et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 30 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412912P0014, déposé en mairie de Billère.

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