Permis de construire Logement N° 08304812J0042

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 863 m² de logement - Rte De Saint-Rapah L - D 559

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 08304812J0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304812J0042, délivré le 6 février 2013 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Saint-Rapah L - D 559, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 2 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
13/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2014

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 2 - - - 9
55,6 % 22,2 % 22,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304812J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint-Rapah L - D 559, La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 2 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304812J0042, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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