Permis de construire Mixte N° 01300112J0360

Permis de construire n° 01300112J0360 à Aix-en-Provence pour 1 201 m² de logement et locaux, rue des Etoiles Jas de Bouffan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 01300112J0360

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300112J0360 a été délivré le 22 février 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Etoiles Jas de Bouffan. OPAC PAYS D'AIX HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 23 logements collectifs. 15 des 23 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, les 23 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 19 679 m², le programme représente 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement. Les locaux représentent 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PN 9, PN 29. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 679 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/12/2014
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PN 9 PN 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jas De Bouffan

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 15 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 7 1 - - - 23
65,2 % 30,4 % 4,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPAC PAYS D'AIX HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434071494
SIRET
43407149400034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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