Permis de construire n° 01300112J0360 à Aix-en-Provence pour 1 201 m² de logement et locaux, rue des Etoiles Jas de Bouffan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 01300112J0360
Demandeur
OPAC PAYS D'AIX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300112J0360 a été délivré le 22 février 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Etoiles Jas de Bouffan. OPAC PAYS D'AIX HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 23 logements collectifs. 15 des 23 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, les 23 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 19 679 m², le programme représente 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement. Les locaux représentent 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PN 9, PN 29. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jas De Bouffan
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Résidence sociale
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 15 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 7 | 1 | - | - | - | 23 |
| 65,2 % | 30,4 % | 4,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC PAYS D'AIX HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC PAYS D'AIX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434071494
- SIRET
- 43407149400034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de OPAC PAYS D'AIX HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300112J0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |