Permis de construire Logement N° 07511513V0003

Permis de construire n° 07511513V0003 à Paris pour 2 042 m² de logement, 59-61 Rue De La Croix Nivert 2-6 Rue Joseph Liouville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 07511513V0003

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511513V0003, délivré le 13 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 59-61 Rue De La Croix Nivert 2-6 Rue Joseph Liouville. La demande émane de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 9 logements démolis et 111 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 111 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 460 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-6 Rue Joseph Liouville

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 418 m²
Total 433 m² 68 m² 1 974 m² 15 m² 0 m² 2 027 m² 2 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
En résidence 111
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
111 - - - - - 111
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 logements en collectif, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59-61 Rue De La Croix Nivert 2-6 Rue Joseph Liouville, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 13 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511513V0003, déposé en mairie de Paris.

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