Permis de construire Logement N° 06748212V0444

Permis de construire n° 06748212V0444 à Strasbourg pour 8 230 m² de logement, 50 rue de Soultz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 06748212V0444

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748212V0444, délivré le 19 mars 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 50 rue de Soultz. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire concerne une résidence hôtelière à vocation sociale neuve de 295 logements collectifs, après démolition des 4 772 m² existants. 285 des 295 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, les 295 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 8 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 666 m², soit 28 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 196. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Soultz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 666 m²

Surface existante avant

4 772 m²

Surface créée

8 230 m²

Variation nette

+3 458 m²

Surface totale après

8 230 m²

Logements créés

295

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 772 m² existants et construit 8 230 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 295 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 295 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 772 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 772 m² à 8 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 772 m² 8 230 m² 0 m² 4 772 m² 0 m² 3 458 m² 8 230 m²
Total 4 772 m² 8 230 m² 0 m² 4 772 m² 0 m² 3 458 m² 8 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 295 logements collectifs. Les 295 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les 295 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 307 logements existants, soit 4 772 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 295
Logements collectifs 295
En résidence 295
Logements démolis 307

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
285 10 - - - - 295
96,6 % 3,4 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 295 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 295

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803007243
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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