Permis de construire à Chartres pour 2 293 m² de logement - 5 B Av Marcel Proust Cs80062
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 0280851200078
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Cette page présente le permis de construire n° 0280851200078, délivré le 29 mai 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 B Av Marcel Proust Cs80062, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs80062
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28008 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
| Total | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 182800011
- SIRET
- 18280001100104
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851200078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |