Permis de construire n° 01431812R0012 à Graye-sur-Mer pour 1 849 m² de logement et locaux, Chateau de Vaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 01431812R0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431812R0012 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Chateau de Vaux. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 1 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D0 325, DO 323, DO 175. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Graye-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Graye-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 639 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 2 578 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 578 m² à 4 140 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 578 m² | 1 639 m² | 0 m² | 77 m² | 210 m² | 1 352 m² | 3 930 m² |
| Total | 2 578 m² | 1 639 m² | 210 m² | 77 m² | 210 m² | 1 562 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 578 m² | 1 639 m² | 0 m² | 77 m² | 210 m² | 1 352 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 1 639 m² | 0 m² | 77 m² | 210 m² | 1 352 m² | 3 930 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431812R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 29/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |