Permis de construire Mixte N° 01431812R0012

Permis de construire n° 01431812R0012 à Graye-sur-Mer pour 1 849 m² de logement et locaux, Chateau De Vaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 01431812R0012

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431812R0012 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Chateau De Vaux. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D0325, DO323, DO175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graye-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

141 187 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

4 140 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graye-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0325 DO323 DO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Vaux

Territoires administratifs

Commune
Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 2 578 m² 1 639 m² 0 m² 77 m² 210 m² 1 352 m² 3 930 m²
Total 2 578 m² 1 639 m² 210 m² 77 m² 210 m² 1 562 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 578 m² 1 639 m² 0 m² 77 m² 210 m² 1 352 m² 3 930 m²
Total locaux 2 578 m² 1 639 m² 0 m² 77 m² 210 m² 1 352 m² 3 930 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431812R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 187 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateau De Vaux, à Graye-sur-Mer (14470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 19 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431812R0012, déposé en mairie de Graye-sur-Mer.

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