Permis de construire Logement N° 03027812C0054

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 417 m² de logement - 57 Zac Fontagnac Et La Treill

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 03027812C0054

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03027812C0054, délivré le 11 février 2013 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 57 Zac Fontagnac Et La Treill, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 417 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
650200405
SIRET
65020040500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027812C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Zac Fontagnac Et La Treill, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027812C0054, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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