Permis de construire n° 08107013A0010 à Coufouleux pour 375 m² de logement, Quartier Des Moussoulars Lot 63
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 08107013A0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107013A0010 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé Quartier Des Moussoulars Lot 63. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 375 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2984, A2952, A2945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 63
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278100011
- SIRET
- 27810001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1952
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107013A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |