Permis de construire Mixte N° 0352381210158

Permis de construire n° 0352381210158 à Rennes pour 1 130 m² de logement et locaux, 111 Rue De Fougeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 0352381210158

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381210158, délivré le 18 mars 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 111 Rue De Fougeres. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 1 017 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC307. Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 144 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

27 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 5 - - - - 27
81,5 % 18,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De Fougeres, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordée le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1 et 5 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 017 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381210158, déposé en mairie de Rennes.

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