Permis de construire Logement N° 09306613A0014

Permis de construire n° 09306613A0014 à Saint-Denis pour 4 927 m² de logement, Rue De La Conluence (Future Vo Zac Alstom Confluence

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 09306613A0014

Demandeur

S.C.C.V. EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306613A0014 porte sur un projet situé Rue De La Conluence (Future Vo Zac Alstom Confluence. La demande émane de S.C.C.V. EMERAUDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 164 logements, exclusivement en collectif, dont 164 en locatif social. La répartition par taille comprend 164 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF134. Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 817 m²

Surface créée

4 927 m²

Variation nette

+4 927 m²

Surface totale après

4 927 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Alstom Confluence

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²
Total 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
En résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
164 - - - - - 164
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 164

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. EMERAUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539945337
SIRET
53994533700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Conluence (Future Vo Zac Alstom Confluence, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. EMERAUDE et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 164 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

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