Permis de construire Logement N° 08708512C0228

Permis de construire n° 08708512C0228 à Limoges pour 1 914 m² de logement, 99 Avenue Des Ruchoux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 08708512C0228

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0228 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 99 Avenue Des Ruchoux. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH423. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

1 914 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 2 - - 28
- 46,4 % 46,4 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Avenue Des Ruchoux, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0228, déposé en mairie de Limoges.

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