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Permis de construire au Petit-Quevilly

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Petit-Quevilly (76140), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 248 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

248

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

213 944 m²

Nbre logements

2 150

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Petit-Quevilly. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Petit-Quevilly

248 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Petit-Quevilly en 2018

23 sur 28 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
52 Rue Pierre Corneille, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux BC525 Planet - Form - One Société 883 m² 2 639 m² 2018/10/22
25 C Rue Victor Basch, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP448 — 202 m² 104 m² 2018/10/16
Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AC173 — 898 m² 110 m² 2018/09/25
11 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV126 — 341 m² 118 m² 2018/09/06
1 Rue Des Freres Delattre, Le Petit-Quevilly (76140) PC Mixte AM346, AM2 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 310 m² 3 152 m² 2018/08/31
8 Av Des Canadiens, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV189 Bpd Marignan Société 1 517 m² 1 920 m² 2018/08/23
38 Rue Maurice Mailleau, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP171, AP172 SCI Ljubavi SCI 191 m² 138 m² 2018/07/24
5 Rue Des Freres Delattre, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AM555, AM12 Cif Promotion Société 23 776 m² 2 163 m² 2018/07/18
1 Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AR493 Bk Invest France Société 3 365 m² 15 m² 2018/07/13
185 Avenue Des Allies, Le Petit-Quevilly (76140) PC Mixte AY12 Ma3S SCI 405 m² 617 m² 2018/05/25
Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement BH239 Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati Bailleur 10 298 m² 2 547 m² 2018/05/16
108 Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AY225, AY227 Commune Du Petit Quevilly Commune/EPCI — 2 070 m² 2018/04/23
98 Rue Pierre Semard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV667 — 493 m² 275 m² 2018/04/19
Adresse Non Renseignée, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement — Sccv Primmea Normandie Centre SCI — 4 529 m² 2018/04/12
2 Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140) PC Mixte AR411, AR412 — — 822 m² 2018/03/27
1-2-3 Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AY36 Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati Bailleur 1 601 m² 809 m² 2018/02/28
12 Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AB334 SCI Babery SCI 240 m² 77 m² 2018/02/22
Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AM170 Enedis Société — 8 m² 2018/02/12
Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AM555 Enedis Société — 8 m² 2018/02/12
Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux BH240 Enedis Société — 16 m² 2018/02/12
Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AY168, AY34 Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati Bailleur — 357 m² 2018/02/12
25 Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AY34 Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati Bailleur 879 m² 2 206 m² 2018/02/02
42 Rue Pierre Semard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV217 — 207 m² 126 m² 2018/01/26

Permis de construire au Petit-Quevilly en 2017

18 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
48 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AK339 SCI Du 9 Septembre SCI 180 m² 54 m² 2017/12/15
59 Rue Leon Maletra, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AK63 — 340 m² 127 m² 2017/11/17
1 Rue Du 19 Mars 1962, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AI184 — 338 m² 244 m² 2017/11/06
4 Rue Jean-Baptiste Clement, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AC339 Laurent Prieur Et Olivier Delamotte, Notaires, Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Nota Société 3 980 m² 542 m² 2017/10/25
Av Du General De Gaulle, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AX493 Enedis Société 30 855 m² 18 m² 2017/10/20
12 Rue Lumiere, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AX13 — 317 m² 90 m² 2017/10/19
Boulevard Charles De Gaull, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AX493, AX494 Metropole Rouen Normandie Commune/EPCI 30 893 m² 964 m² 2017/10/13
48 Avenue Des Canadiens, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AW265, AW266 Metropole Rouen Normandie Commune/EPCI 30 513 m² 156 m² 2017/10/06
Adresse Non Renseignée, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux — I De I Mo Société — 87 m² 2017/09/29
3 Rue Maurice Mailleau, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP227 — — 2 557 m² 2017/09/29
77 Rue Pierre Semard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV178 — 3 800 m² 55 m² 2017/09/15
28 Rue Du General Sarrail, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AD70 — 472 m² 105 m² 2017/09/07
99 Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AC173 — 898 m² 119 m² 2017/06/22
53 Boule Stanislas Girardin, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AW178, AW152 Etablissements Fourment Société 46 890 m² 1 303 m² 2017/03/16
5 Boule Du Onze Novembre, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AS3 — 667 m² 899 m² 2017/03/16
100 Rue Leon Maletra, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AH352, AH280 SCI Residence Bel-Ami SCI 3 437 m² 4 774 m² 2017/02/17
11 Rue Jules Ferry, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AW83 — 309 m² 225 m² 2017/01/19
Rue Du Docteur Charcot, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AL105 — 282 m² 249 m² 2017/01/13

Permis de construire au Petit-Quevilly en 2016

19 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Boule Stanislas Girardin, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AX499 Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati Bailleur 385 m² 2 479 m² 2016/12/29
145 Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) DP Logement AK453 — 178 m² 15 m² 2016/12/16
167 B Av Des Allies, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AZ293 — 233 m² 296 m² 2016/11/22
Rue Porte De Diane, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BC43, BC40 Laurent Prieur Et Olivier Delamotte, Notaires, Associes D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Nota Société 19 025 m² 33 m² 2016/10/25
11 Rue De La Republique Prolo, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AH143 — 377 m² 353 m² 2016/10/13
224 Avenue Des Allies, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BC536 — 311 m² 196 m² 2016/10/11
224 Avenu Des Allies, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux BC535 — 623 m² 16 m² 2016/07/04
25 Rue Emile Maletra, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AO48 — 325 m² 110 m² 2016/06/02
3 Rue Du Stade, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BC415, BC416 — 2 727 m² 2 647 m² 2016/05/27
63 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AW55 Commune Du Petit Quevilly Commune/EPCI 10 260 m² 126 m² 2016/04/26
78 De Stalingrad, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AB285, AB313 Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati Bailleur 3 601 m² 1 269 m² 2016/04/25
25 Rue Eugene Davey, Le Petit-Quevilly (76140) PC Mixte AR607 — 1 763 m² 228 m² 2016/04/14
70 Rue De La Motte De La Republique, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AH342 Electricite De France Société 587 m² 9 m² 2016/04/10
2 Rue Paul Foliot, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux AR181, AR182 Etablissements Fourment Société 668 m² 31 m² 2016/04/07
48 Avenu Des Canadiens, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AW266, AW265 Metropole Rouen Normandie Commune/EPCI 30 513 m² 116 m² 2016/03/31
109 Rue Albert Thomas, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV19 — 558 m² 111 m² 2016/03/18
2 Rue De L'ancienne Mare - Station D'e, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BE198, BE197 Metropole Rouen Normandie Commune/EPCI 61 011 m² 428 m² 2016/02/08
Rue Jeanne D'arc, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AK386, AK216 SCI Dpx SCI 2 120 m² 3 951 m² 2016/01/21
148 Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AK248 Etudes Et Realisations Immobilieres Dobbelaere Société 1 028 m² 1 450 m² 2016/01/19

Permis de construire au Petit-Quevilly en 2015

15 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Boule Charles De Gaulle, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AR325, AR328 Commune Du Petit Quevilly Commune/EPCI 3 733 m² 542 m² 2015/12/03
Place Henri Barbusse, Le Petit-Quevilly (76140) DP Locaux BH237, BH238 Commune Du Petit Quevilly Commune/EPCI 3 213 m² 35 m² 2015/11/27
68 Rue Des Limites, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP290 — 240 m² 150 m² 2015/11/13
22 Rue Des Limites, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP269, AP270 Etudes Et Realisations Immobilieres Dobbelaere Société 484 m² 160 m² 2015/11/13
122 Rue Du President Kennedy, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AI80 — 446 m² 123 m² 2015/11/05
33 Rue Felix Faure, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AC173 — 898 m² 46 m² 2015/08/25
24 Rue De Trianon, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AS32 — 390 m² 94 m² 2015/08/20
62 Rue Lucien Vallee, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AZ69 — 354 m² 112 m² 2015/08/17
4 Rue Jules Ferry, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AW99 SCI Redina SCI 638 m² 210 m² 2015/08/03
Rue Raymond Poincare, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AH71 SCI Redina SCI 247 m² 506 m² 2015/06/05
68 Rue Gustave Flaubert, Le Petit-Quevilly (76140) DP Logement AR133 — 358 m² 38 m² 2015/04/10
2 Rue Beranger, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement BH472 — 118 m² 51 m² 2015/04/10
17 Boule Stanislas Girardin, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AW207 — 662 m² 130 m² 2015/04/03
8 Rue Jules Ferry, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AW91 — 404 m² 188 m² 2015/02/24
Place Des Chartreux Rue Des Limites, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP437, AP438 Edifides - Societe De Production Immobiliere Société 977 m² 3 149 m² 2015/01/16

Permis de construire au Petit-Quevilly en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
114 Boule Du Onze Novembre, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AW53 — 1 968 m² 2 745 m² 2014/09/29
Rue Charles Legac, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement BH323 — 454 m² 113 m² 2014/05/30
Rue De La République, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AH318, AH319 SCI Exelsia SCI 4 772 m² 3 914 m² 2014/05/30
22 Rue Sadi Carnot, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV234, AV232 Adoma Société — 2 235 m² 2014/04/25
1 Passage Liegeard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP32 — 114 m² 109 m² 2014/03/21
64 Rue Maurice Mailleau, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AP190, AP191 — 210 m² 85 m² 2014/03/21
Boule Du Gord, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BC367 — 2 454 m² 461 m² 2014/01/24
98 Boule Du Onze Novembre, Le Petit-Quevilly (76140) PC Mixte AV344 — 737 m² 203 m² 2014/01/21

Permis de construire au Petit-Quevilly en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Petit-Quevilly en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 A Boule Du Onze Novembre, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AR507 Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati Bailleur 1 934 m² 84 m² 2013/12/27
17 Rue Pierre Corneille, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement BD32, BD75 Etudes Et Realisations Immobilieres Dobbelaere Société 1 876 m² 1 147 m² 2013/12/24
3 Rue Du Stade, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux BC415, BC416 — 2 727 m² 914 m² 2013/12/19
73 Rue Pierre Sémard, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV655, AV653 — 840 m² 232 m² 2013/09/13
2 Avenu Des Canadiens, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AV183, AV184 SCI St Pierre SCI 1 726 m² 1 734 m² 2013/09/13
126 Rue De La Motte, Le Petit-Quevilly (76140) PC Mixte AH74 Cirmad Prospectives Société 5 523 m² 2 852 m² 2013/09/02
54 Rue De Stalingrad, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AC341 Marignan Residences Société 814 m² 510 m² 2013/08/08
Boule Stanislas Girardin, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AW144, AW56 — 9 552 m² 316 m² 2013/08/08
22 Rue Roger Bonnet, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AX118 — 243 m² 148 m² 2013/07/31
17 Rue Pierre Corneille, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement BD32, BD60 Etudes Et Realisations Immobilieres Dobbelaere Société 1 523 m² 618 m² 2013/05/28
5 Rue Agache Kuhlmann, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AB248, AB165 — 11 110 m² 798 m² 2013/05/17
3 Rue Gustave Flaubert, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AR552 — 1 059 m² 280 m² 2013/04/25
33 Rue Ursin Scheid, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AR329 — — 159 m² 2013/03/04
5 Rue Du Général Foy, Le Petit-Quevilly (76140) PC Locaux AR527, AR367 Electricite De France Société 2 099 m² 9 m² 2013/02/12
35 Rue Jean-Baptiste Clément, Le Petit-Quevilly (76140) PC Logement AC309, AC307 — 525 m² 258 m² 2013/01/15

151 à 248 sur 248 autorisations

Les permis de construire au Petit-Quevilly

Les dossiers PC/DP consultables à Le Petit-Quevilly regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune Du Petit Quevilly, Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati et Metropole Rouen Normandie.

À propos du Petit-Quevilly

Commune de taille moyenne, Le Petit-Quevilly (76140) rassemble 21 782 habitants pour une superficie de 4,0 km² (4 996,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune très dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Quevillais, la commune est limitrophe de 3 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Métropole Rouen Normandie. Dans le voisinage, Rouen (76100) (2 009 autorisations) et Sotteville-lès-Rouen (76300) (419 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Petit-Quevilly, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire au Petit-Quevilly

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Petit-Quevilly sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 248 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 125 039 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 150 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 131 à destination de logement (53 %), 107 pour des locaux d'activité (43 %) et 10 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Petit-Quevilly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Petit-Quevilly
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 6 6 1 5 976 m² 87
2025 13 +30,0 % 7 5 1 13 270 m² 166
2024 10 -41,2 % 4 6 0 15 495 m² 5
2023 17 -43,3 % 6 11 0 24 177 m² 77
2022 30 +20,0 % 14 16 0 19 998 m² 106
2021 25 +38,9 % 18 6 1 26 570 m² 304
2020 18 -5,3 % 8 10 0 16 571 m² 177

Autres types d'autorisations au Petit-Quevilly

Permis d'aménager au Petit-Quevilly

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Petit-Quevilly

127 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines du Petit-Quevilly

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Petit-Quevilly.

Rouen

1 393 permis de construire

Sotteville-lès-Rouen

278 permis de construire

Le Grand-Quevilly

261 permis de construire

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Le Petit-Quevilly

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Petit-Quevilly. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Petit-Quevilly

Adresse
Place Henri-Barbusse, 76141 Le Petit-Quevilly Cedex
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h30, 13h30-19h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-16h30
Téléphone
02 35 63 75 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Petit-Quevilly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Petit-Quevilly ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Petit-Quevilly depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Petit-Quevilly ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Petit-Quevilly ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Petit-Quevilly ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés au Petit-Quevilly, soit une hausse de +30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Petit-Quevilly.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Petit-Quevilly ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). Au Petit-Quevilly, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune Du Petit Quevilly, Seine Habitat Societe Anonyme D'habitati et Metropole Rouen Normandie.