Permis de construire Mixte N° 07649813R0010

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 203 m² de logement et locaux - 98 Boule Du Onze Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 07649813R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07649813R0010, délivré le 21 janvier 2014 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 98 Boule Du Onze Novembre, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 36 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 669 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 502 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649813R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Boule Du Onze Novembre, Le Petit-Quevilly (76140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649813R0010, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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