Permis de construire n° 07649817R0011 au Petit-Quevilly pour 542 m² de locaux, 4 Rue Jean-Baptiste Clement
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 07649817R0011
Demandeur
LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Jean-Baptiste Clement, le permis de construire n° 07649817R0011 a été délivré le 25 octobre 2017 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -201 m² | 385 m² |
| Locaux | 1 269 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 855 m² | 542 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 341 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 269 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 304383631
- SIRET
- 30438363100013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649817R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |