Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 1 450 m² de logement - 148 Rue Jacquard
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 19 janvier 2016 · Dossier PC n° 07649815R0016 · Demandeur : ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07649815R0016, délivré le 19 janvier 2016 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 148 Rue Jacquard, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK248.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 700 m² | 1 450 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 750 m² | 1 450 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 6 | - | - | 20 |
| - | 30,0 % | 40,0 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649815R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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