Permis de construire Logement N° 07649814R0020

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 506 m² de logement - Rue Raymond Poincare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 07649814R0020

Demandeur

SCI REDINA

Cette page présente le permis de construire n° 07649814R0020, délivré le 5 juin 2015 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Raymond Poincare, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REDINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 049 m²
Total 543 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REDINA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391604188
SIRET
39160418800022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649814R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Poincare, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REDINA et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649814R0020, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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