Permis de construire Mixte N° 07649817R0021

Permis de construire n° 07649817R0021 au Petit-Quevilly pour 617 m² de logement et locaux, 185 Avenue Des Allies

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 07649817R0021

Demandeur

MA3S

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649817R0021 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 185 Avenue Des Allies. Le dossier a été déposé par MA3S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 527 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY12. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA3S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821937042
SIRET
82193704200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649817R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Avenue Des Allies, au Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MA3S et accordée le 25 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 527 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649817R0021, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Petit-Quevilly

Autres types d'autorisations au Petit-Quevilly