Permis de construire n° 07649813R0011 au Petit-Quevilly pour 84 m² de locaux, 10 A Boule Du Onze Novembre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 07649813R0011
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649813R0011, délivré le 27 décembre 2013 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 A Boule Du Onze Novembre. SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR507. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
| Total | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
| Total locaux | 263 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 570504381
- SIRET
- 57050438100056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649813R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |