Permis de construire Logement N° 07649814R0019

Permis de construire n° 07649814R0019 au Petit-Quevilly pour 188 m² de logement, 8 Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 07649814R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649814R0019 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW91. Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 259 m²
Total 71 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649814R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Jules Ferry, au Petit-Quevilly (76140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649814R0019, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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