Permis de construire Locaux N° 07649816R0007

Permis de construire n° 07649816R0007 au Petit-Quevilly pour 2 647 m² de locaux, 3 Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07649816R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649816R0007 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé 3 Rue Du Stade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 647 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC415, BC416, BC401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+2 647 m²

Surface totale après

2 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC415 BC416 BC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Total 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Total locaux 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649816R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Stade, au Petit-Quevilly (76140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649816R0007, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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